• S'abonner
  • À propos
  • C&C : Recettes
  • Voyager
    Voyager
    AnonymouS Bar

    VIDEO – AnonymouS Bar: des cocktails à Prague

    Le métro de Kaohsiung, Taiwan

    Destinations d’Asie: Les 6 destinations les plus sous-estimées

    TRUCS: Voyager pas cher, qu’est-ce que ça signifie?

  • Manger & Boire
    Manger & Boire

    Profil resto: Tandem

    Barbecue: des chefs montréalais vous donnent leurs trucs!

    Cedric Lizotte

    VIDEO – Des capsules web Continents & Condiments!

    • Manger
    • Restos
    • Boire
  • T-Shirts!
  • English
    En train de lire
    Voici comment louer son appartement sur AirBnb légalement au Québec
    PartagerTweeter
    AirBnb - Louer son appartement sur AirBnb légalement au Québec
    AirBnb - Louer son appartement sur AirBnb légalement au Québec
    Accueil
    Français
    Cedric Lizotte·
    Voyager
    ·4 min de lecture

    Voici comment louer son appartement sur AirBnb légalement au Québec

    Note 1 – 21 mai 2019: La loi a encore été changée! Lisez cet article de Radio-Canada pour en savoir plus.

    Note 2 – 17 juin 2018: Bien que la Loi 67 soit toujours en vigueur, d’autres règles – toutes aussi floues les unes que les autres – ont été ajoutées depuis la rédaction de cet article. De plus, plusieurs municipalités – dont Montréal – ont ajouté d’autres règles compliquées et difficiles à comprendre.

    MONTRÉAL, Canada – La Loi 67, nouvelle loi sur l’hébergement du gouvernement québécois, a fait beaucoup couler d’encre. Depuis son entrée en vigueur, en avril dernier, la bureaucratie tant provinciale que municipale en matière d’hébergement touristique a été complètement chamboulée. Mais c’est plutôt l’état de confusion total chez les gens qui utilisent AirBnb qui a retenu l’attention. Louer son appartement sur AirBnb, au Québec, c’est compliqué.

    La nouvelle loi sur l’hébergement touristique permet la location d’hébergement – que ça soit une chambre, une place sur le canapé ou un appartement complet – à titre occasionnel seulement, mais ne définit pas – ou très mal – ce qui est « occasionnel ». De plus, Tourisme Québec a déjà commencé à envoyer des lettres menaçant les utilisateurs de plateformes d’économie du partage d’amendes pouvant aller jusqu’à 25 000 dollars par jour ainsi que de poursuites pénales et criminelles.

    Face à cette incertitude, plusieurs hôtes ont tout simplement abandonné l’idée de louer son appartement sur AirBnb. D’autres s’en sont remis aux médias sociaux pour partager leur angoisse. Même la ministre du tourisme, Julie Boulet, a semblé exaspérée par la loi de son ministère lorsque rencontrée par Radio-Canada en avril dernier.

     C’est pour ces raisons que j’ai demandé à Tourisme Québec d’expliquer la nouvelle loi. Guy Simard, conseiller en communication au ministère du tourisme, a pris le temps de répondre à nos questions. Voici ses réponses.

    Louer son appartement sur AirBnb: Les réponses du gouvernement

    CÉDRIC LIZOTTE – La nouvelle loi provinciale sur l’hébergement prévoit des amendes salées pour les gens qui ne s’y conforment pas. Est-ce qu’un particulier qui part en voyage pour quelques mois et qui veut louer son appartement sur AirBnb s’expose au risque de payer jusqu’à 25 000 dollars d’amende par jour?

    GUY SIMARD, Tourisme Québec – Le nombre de jours dans une année qu’une personne réussit à louer une unité d’hébergement ne détermine pas si cette personne exploite un établissement d’hébergement touristique.

    L’article 1 du Règlement définit ce qu’est un établissement d’hébergement touristique :

    « Constitue un établissement d’hébergement touristique tout établissement dans lequel au moins une unité d’hébergement est offerte en location contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours, à des touristes sur une base régulière lors d’une même année civile et dont la disponibilité de l’unité est rendue publique. »

    Une personne qui exploite un tel établissement sans détenir l’attestation de classification requise en vertu de la loi sur les établissements d’hébergement touristique est passible d’une amende de 2 500 $ à 25 000 $, s’il s’agit d’une personne physique, et de 5 000 $ à 50 000 $, s’il s’agit d’une personne morale. Le montant de l’amende est déterminé par le tribunal.

    CL – Est-ce qu’un snowbird, par exemple, qui loue sa résidence principale durant l’hiver sur un site comme Flipkey ou HomeAway, chaque année, doit prendre une attestation de la CITQ?

    GS, Tourisme Québec – Oui pour la raison mentionnée à la question 1, et ce uniquement si l’offre de location est faite pour des périodes de moins de 31 jours. Si le « snowbird » loue sa résidence durant l’hiver pour des périodes de 32 jours et plus, il n’est pas considéré comme exploitant un établissement d’hébergement touristique.

    CL – Le point d’achoppement premier au sujet de la nouvelle loi, pour les gens qui désirent utiliser les services de l’économie du partage, est le flou qu’instaure celle-ci. Qu’est-ce qui représente une location « régulière », est qu’est-ce qui représente une location « occasionnelle »?

    GS, Tourisme Québec – Afin de faciliter la compréhension de la règlementation, le ministère du Tourisme a élaboré un guide d’interprétation de la Loi et du Règlement sur les établissements d’hébergement touristique.

    CL – Si j’ai bien compris, le fait de louer avec succès son logement n’a rien à avoir avec la nouvelle loi de Tourisme Québec; il s’agit plutôt d’affichage. Si quelqu’un affiche toute l’année, cette personne loue de manière « régulière ». Même si cette personne ne loue pas son logement, à personne, dans toute l’année, mais affiche tout de même, cette personne s’expose à des amendes, c’est bien ça?

    GS, Tourisme Québec – Oui, car l’offre d’hébergement est rendue publique et disponible à l’année, ce qui est considéré sur une base régulière.

    CL – Combien de semaines par année peut-on afficher sans s’exposer à des amendes?

    GS, Tourisme Québec – Il n’y a pas de nombre de semaines établi. Il faut se référer à la « base régulière ».

    CL – Corrigez-moi si j’ai tort: si quelqu’un n’affiche pas son logement, mais le loue régulièrement, cette personne ne s’expose pas à des amendes de la part de Tourisme Québec. Vrai ou faux?

    GS, Tourisme Québec – L’article 1 du Règlement mentionne que l’offre doit être faite sur une base régulière et rendue publique.

    *NDLR : Si Tourisme Québec se garde bien de définir ce qu’est une location « occasionnelle », Revenu Québec offre une piste de solution. « Revenu Québec reconnaît dans sa brochure Le particulier et les revenus locatifs (IN-100), qu’en matière de location de chambres, un particulier n’a pas à déclarer le revenu provenant de la location d’une chambre lorsque cette période de location n’excède pas 20 jours par année et qu’aucun autre revenu n’est tiré de location de chambres », affirme Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec.

    Pour lire cet article dans les pages du Huffington Post, cliquez ici.

    Similaire

    Un tour du monde en 75 cocktails avec Romain Cavelier (VIDEO)

    Profil Resto: Il Bazzali pour un voyage en Italie

    9 des maisons les plus chères à vendre à Montréal

    Bitters at Boutique Alambika, Montréal: Des amers disponibles à la boutique

    Alambika, la boutique pour les passionnés de cocktails

    Copyright Cedric Lizotte forever and ever.
    • À propos
    • C&C : Recettes
    • Voyager
    • Manger & Boire
      • Manger
      • Restos
      • Boire
    • T-Shirts!
    • English
    Commencez à taper pour voir les résultats ou appuyez sur ESC pour fermer
    francais voyage quebec montreal restaurant
    Voir tous les résultats

    Newsletter! Subscribe!

    This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Reject Read More You also accept Google Analytics' terms of service. You can read them by clicking here
    Privacy & Cookies Policy

    Privacy Overview

    This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience.
    Necessary
    Toujours activé
    Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
    Non-necessary
    Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website.
    Enregistrer & appliquer